Droit des sociétés

Difficultés de l'entreprise et responsabilité du dirigeant

Le Code des sociétés et des associations encadre les décisions prises dans une période de difficultés. La poursuite d'une activité manifestement déficitaire peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant.

Documenter les décisions, conserver les analyses chiffrées et solliciter un avis externe au bon moment constituent une protection réelle.

L'ouverture d'une réorganisation judiciaire, lorsqu'elle est demandée à temps, montre précisément que le dirigeant a réagi.

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Parlons de votre situation

Un premier échange permet souvent de clarifier les options disponibles et le calendrier réaliste.