Spécialité phare
Sauver votre entreprise / Eviter la faillite
La PRJ est un outil efficace de restructuration prévu par la loi. Elle suspend la pression des créanciers le temps de négocier et permet d'éviter la faillite, y compris lorsque la société est déjà virtuellement en état de faillite.
Ce que permet la procédure
Ouvrir une réorganisation judiciaire, c'est demander au tribunal de l'entreprise un cadre protégé pour réorganiser l'activité. Selon la voie choisie, l'entreprise obtient un sursis qui gèle les mesures d'exécution, ou une protection ciblée à l'égard de certains créanciers seulement.
La procédure s'adresse aux entreprises dont la continuité est menacée, à court ou à moyen terme. Elle n'exige pas que la situation soit encore saine. Beaucoup de dossiers se présentent après plusieurs mois de tension de trésorerie.
La réussite d'une PRJ repose avant tout sur un travail d'équipe : le client, son expert comptable, un conseil technique éventuel et l'avocat. Chacun apporte une pièce du dossier, et c'est la cohérence de l'ensemble qui emporte la conviction du tribunal et des créanciers.
L'approche du cabinet
Nous commençons par un diagnostic chiffré, mené avec votre comptable ou votre réviseur. Cette étape détermine la voie la plus adaptée, le calendrier et le niveau de protection nécessaire. Le dossier déposé au tribunal doit être crédible dès le premier jour, car il conditionne la confiance du juge délégué comme celle des créanciers.
Deux voies possibles
Documents à préparer
Réunir ces pièces avant le premier rendez-vous fait gagner plusieurs jours sur le dépôt de la requête.
- Comptes annuels des deux derniers exercices
- Situation comptable récente (moins de trois mois)
- Plan de trésorerie prévisionnel
- Liste des créanciers avec montants et échéances
- État des dettes fiscales et sociales
- Contrats en cours importants (bail, leasing, financements)
- Liste du personnel et masse salariale
- [Autres pièces à préciser par le cabinet]
Version complète en PDF : document à fournir par le cabinet, le lien de téléchargement sera activé ici.
Votre entreprise est en difficulté ?
Un rendez-vous rapide permet de savoir si la réorganisation judiciaire est la bonne réponse et dans quel délai agir.